Conditions de service du matériel

Les plans de service Fuse Series de Formlabs, Formlabs Dental Service Plan, Formlabs Medical Service Plan, Formlabs Pro Service Plan et Formlabs Enterprise Service Plan (chacun étant un « plan de service ») couvrent certains produits Formlabs et sont régis par les conditions énoncées dans le présent document (« Hardware Service Terms »). Dans les présentes conditions de service du matériel, Formlabs Inc. peut être désigné par les termes « Formlabs », « nous », « notre » et/ou « nos ». Les termes « vous », « votre » et « client » désignent la personne ou l'entité qui utilise ou achète un plan de service ou un produit.

En plus des présentes Conditions de service du matériel, tous les Plans de service sont soumis aux Conditions de service de Formlabs à l'adresse formlabs.com/terms-of-service/ (« Conditions de service de Formlabs »), y compris les Exclusions et les Limitations de la garantie qui y figurent.

L'objectif des plans de service Formlabs est de vous aider à utiliser vos produits Formlabs au mieux et de minimiser les temps d'arrêt que vous pourriez rencontrer en utilisant les produits que vous achetez auprès de Formlabs ou d'un revendeur agréé. Les plans de service vous fournissent des services supplémentaires au-delà de la garantie limitée fournie par Formlabs pour ses produits. Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de service du matériel, le plan de service n'étend pas, ne remplace pas et ne modifie pas les conditions des conditions de service de Formlabs, y compris toute garantie limitée qui accompagne le produit.

Chaque plan de service couvre le produit spécifiquement identifié dans votre devis final de Formlabs qui est soit (i) neuf, non utilisé et non altéré, (ii) dans les 60 jours après avoir été expédié directement par le fabricant ou un revendeur certifié, ou (iii) certifié par le fabricant (collectivement, « Produit(s) couvert(s) »). Si vous achetez un plan de service après la date à laquelle nous vous avons expédié le produit couvert concerné, Formlabs se réserve le droit de certifier l'état du produit avant d'offrir un plan de service. Cette certification vous sera facturée aux taux standard applicables pour le temps et le matériel, en plus des frais raisonnables de déplacement et de séjour.

Les nouveaux plans de service commencent à la date à laquelle nous vous expédions le produit couvert correspondant, et tout renouvellement ultérieur d'un plan de service commence à la date d'expiration du plan de service précédent (« date de début de la couverture »). Tous les renouvellements de plans de services doivent être effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l'expiration du plan de services précédent. Les plans de service Fuse Series peuvent être renouvelés pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date d'expédition du produit couvert d'origine. Les Dental Service Plans, Medical Professional Service Plans et Pro Service Plans peuvent être renouvelés pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date d'expédition initiale du produit couvert concerné. Tous les paiements pour les plans de service sont dus au début de chaque trimestre et ne sont pas remboursables. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire.

Les heures d'ouverture de notre service clientèle sont de 9h00 à 18h00, heure de l'Est et heure d'Europe centrale, à l'exclusion des week-ends et des jours fériés locaux. Les jours fériés observés dans votre région peuvent être consultés sous la rubrique « Assistance » sur notre site FAQs.

Dans certains cas de réparation ou d'entretien, Formlabs vous enverra une pièce de rechange neuve ou remise à neuf, installable par le client, pour vous permettre d'entretenir vos produits couverts (« pièce(s) remplaçable(s) par le client »). En échange de la pièce remplaçable par le client, il peut vous être demandé de renvoyer la pièce d'origine à Formlabs. Formlabs pourra nécessiter une autorisation de carte de crédit à titre de garantie pour le prix de vente de la Pièce remplaçable par le client et les frais d’expédition applicables. Si vous suivez les instructions et que vous restituez la pièce originale, Formlabs annulera l’autorisation de carte de crédit et vous ne serez pas débité pour la Pièce remplaçable par le client ni pour les frais d’expédition. Si la pièce originale n'est pas retournée dans les trente (30) jours, Formlabs se réserve le droit de débiter la carte de crédit du montant total autorisé.

Toute pièce remplaçable par le client fournie par Formlabs dans le cadre des plans de service sera couverte par le plan de service respectif pour la période de couverture restante du produit couvert d'origine, à l'exception des chambres de fabrication des imprimantes de la série Fuse, qui ne sont couvertes que par notre garantie standard non renouvelable d'un (1) an à compter de la date d'expédition du produit d'origine.

Sauf accord écrit exprès, les plans de service ne sont pas disponibles pour les clients et les produits situés en dehors de nos zones d'expédition, comme indiqué sur formlabs.com/support/shipping/.

Les caractéristiques, produits ou services discutés, référencés, fournis ou offerts par l'intermédiaire des plans de service peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques. Formlabs se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonction, produit ou service dans le cadre des Plans de service pour toute zone géographique.

Les clients situés en dehors de nos zones d'expédition peuvent bénéficier d'une extension de garantie pour leurs produits Formlabs, couvrant les coûts de remplacement de l'imprimante ou des pièces si le service clientèle de Formlabs détermine qu'un remplacement est nécessaire.

Chaque plan de service couvre un produit couvert spécifique et ne peut être transféré à d'autres produits ou clients. Les plans de service ne peuvent pas être revendus et sont non transférables et non remboursables, à l'exception de ce qui est prévu dans les présentes, dans le cadre d'une substitution approuvée par Formlabs ou d'un remplacement d'équipement, ou de ce qui est autorisé par Formlabs.

De temps en temps, et à sa seule discrétion, Formlabs peut désigner un tiers de confiance pour remplir ses obligations dans le cadre des Plans de service, en tout ou en partie.

Formlabs peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions de service du matériel et refuser de fournir d'autres services dans le cadre de tout Plan de service en cas de non-respect de l'éligibilité au Plan de service applicable ainsi qu'en cas de comportement abusif ou inapproprié, de non-respect des politiques et procédures publiées par Formlabs, y compris le non-respect de l'entretien approprié des Produits couverts, de non-respect du paiement des frais dus dans le cadre des présentes Conditions de service du matériel ou de non-respect de l'un des termes des présentes Conditions de service du matériel, des Conditions de service de Formlabs ou de tout autre accord conclu entre le Client et Formlabs. Dans le cas où Formlabs met fin à votre participation à un plan de service comme indiqué dans cette section, Formlabs peut vous fournir un remboursement au prorata à sa seule discrétion.

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions de service du matériel à tout moment sur cette page. Formlabs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des Conditions de service du matériel sur le site internet. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour connaître les éventuelles modifications.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, FORMLABS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION, CONDITION OU TOUTE AUTRE RAISON OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION ; LA PERTE DE RECETTES ; LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS SUR DES CONTRATS) ; LA PERTE DE L’UTILISATION DE L’ARGENT ; LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; LA PERTE D’AFFAIRES ; LA PERTE D’OPPORTUNITÉS ; LA PERTE D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION ; LA PERTE, L’ENDOMMAGEMENT, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES ; OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT ET DES BIENS, TOUT COÛT DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE DONNÉES STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC DES PRODUITS FORMLABS, ET TOUT DÉFAUT DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES SUR LE PRODUIT. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE AGRÉGÉE DE FORMLABS NE DEVRA PAS EXCÉDER CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $) OU LE PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT AYANT CAUSÉ DE TELS DOMMAGES.

LA LIMITATION PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES, OU À TOUTE RESPONSABILITÉ STATUTAIRE D’ACTES INTENTIONNELS OU DE NÉGLIGENCE GRAVE, OU D’OMISSIONS. CERTAINS PAYS, RÉGIONS, ÉTATS OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RECOURS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU LES DURÉES APPLICABLES. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. SAUF DANS LES LIMITES AUTORISÉES LÉGALEMENT, LE PLAN DE SERVICE N’EXCLUT PAS, NE LIMITE PAS, NI NE MODIFIE LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À L’ENDROIT OÙ LE PRODUIT EST VENDU, MAIS S’AJOUTE À CES DROITS.

Formlabs ne pourra être tenu responsable d’une incapacité à fournir le service sur site aux termes suivants : (1) si le site est jugé dangereux pour la santé ou la sécurité des employés de Formlabs ou ses représentants ou (ii) quand une telle incapacité résulte de causes indépendantes de la volonté de Formlabs incluant notamment une action ou une omission de la part du client, les forces de la nature, les actions gouvernementales, les pandémies ou épidémies, les grèves ou conflits sociaux (autres que ceux menés par les employés de Formlabs), les pannes de transport, les incendies, les inondations ou autres cas fortuits, ainsi que les manquements dans le chef de sous-traitants ou de fournisseurs. Formlabs ne pourra être tenu responsable des actions ou omissions de membres d’une équipe de service tierce ou sous-traitée.

Formlabs ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des présentes Conditions de service du matériel pendant la période où ce manquement ou ce retard est dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les grèves ou les conflits du travail, les embargos, les ordres du gouvernement ou tout autre événement de force majeure.

Les présentes conditions de service du matériel sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des règles de conflit de lois du Massachusetts. Toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ou la violation de celui-ci, doivent être réglées par arbitrage administré par l’American Arbitration Association en vertu de son règlement d’arbitrage commercial, et dont la décision rendue par le ou les arbitres sera valable dans tout tribunal ayant juridiction sur les présentes. Le lieu d’arbitrage sera Boston, Massachusetts, et l’arbitrage se déroulera en anglais. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service du matériel serait en conflit avec le droit applicable ou si une disposition est jugée nulle, inefficace ou invalide par un tribunal compétent, (i) cette disposition sera considérée comme reformulée afin de refléter autant que possible les intentions initiales des parties conformément au droit applicable, et (ii) les autres conditions, dispositions, engagements et restrictions des présentes Conditions de service du matériel resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation ou violation d'une disposition des présentes Conditions de service du matériel ne constituera une renonciation à toute violation antérieure, concurrente ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à la renonciation. Les présentes Conditions de service du matériel et tous les documents expressément référencés constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords ou communications antérieurs et contemporains.

Les données fournies à Formlabs sont régies par la Politique de confidentialité de Formlabs, consultable sur formlabs.com/privacy-policy. Formlabs peut enregistrer et traiter toutes les données relatives au Client dans la mesure nécessaire à l'exécution et à la mise en œuvre des Plans de Services.

Les sessions de formation à distance, les appels téléphoniques et les journaux de discussion peuvent être enregistrés. Chaque partie (i) consent à l'enregistrement des appels de formation et des chats ; et (ii) accepte d'obtenir tout consentement nécessaire et de notifier cet enregistrement au personnel. À votre demande, et si cela est possible, Formlabs peut vous envoyer une copie d'une formation enregistrée. Formlabs utilisera tous les enregistrements à des fins de formation interne et d'analyse uniquement, et ne vendra pas, ne transférera pas, ne concédera pas de licence ou ne divulguera pas d'enregistrements au public de quelque manière que ce soit.

Le plan de service Fuse Series se poursuit pendant la période indiquée dans le devis final de Formlabs, à moins qu'il ne soit renouvelé, prolongé, résilié ou annulé conformément aux présentes Conditions de service du matériel.

Les clients qui bénéficient du plan de service Fuse Series ont accès à l'équipe du service clientèle de Formlabs pendant la période de couverture. L'équipe du service clientèle fournira les services inclus dans votre plan de service Fuse Series comme indiqué ci-dessous, en fonction du niveau du plan (« complet » ou « de base ») identifié dans votre devis final de Formlabs.

1. Formation. Les clients recevront des vidéos de formation en libre-service, avec la possibilité de planifier une session à distance avec un membre de l'équipe du service clientèle. Les sessions à distance sont soumises à des conditions supplémentaires dans les présentes conditions de service du matériel, y compris la section intitulée « Formation et enregistrement » ci-dessus.

2. Garantie sans souci. Sous réserve de limitations supplémentaires dans les présentes conditions de service du matériel, le plan de service Fuse Series comprend la couverture des coûts de réparation, y compris les remplacements de composants ou de systèmes dus à l'usure normale, pendant la durée du plan de service Fuse Series.

3. Assistance directe par téléphone et par e-mail. Pendant les heures d'ouverture, l'équipe du service clientèle fournira une assistance par e-mail ou par téléphone pour résoudre les problèmes. Les services peuvent être prestés par Formlabs ou par un centre de service désigné pouvant changer avec le temps. Dans le cadre du plan de service Fuse Series, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes d'assistance dans un délai d'un (1) jour ouvrable. 

4. Contrôle de maintenance annuel. Le plan de service complet Fuse Series comprend une (1) visite annuelle de maintenance sur site par un membre de l'équipe du service clientèle pour effectuer la maintenance de routine. Le contrôle préventif annuel peut, à la discrétion de Formlabs, chevaucher une visite de service sur site, telle que définie ci-dessous. Le plan de service de base Fuse Series ne comprend pas de contrôle préventif annuel, mais inclut des pièces remplaçables par le client qui sont envoyées gratuitement au client sur demande pour un entretien préventif en libre-service.

5. Visite de service sur site. De temps à autre, les produits couverts peuvent nécessiter des services de diagnostic, de réparation ou d'entretien, et cet entretien peut nécessiter l'assistance sur place de l'équipe du service clientèle (« visite(s) de service sur place »). La nécessité et la nature de cette maintenance sont déterminées par Formlabs à sa seule discrétion. Les visites d'entretien sur site sont couvertes uniquement dans le cadre du plan d'entretien complet Fuse Series et peuvent être limitées à un nombre raisonnable par période, chacune comprenant jusqu'à un (1) jour ouvrable complet d'entretien. Formlabs se réserve le droit de facturer toute Visite de service sur site demandée pour la Maintenance ou le remplacement de Pièces remplaçables par le client. Les visites de service sur site sont soumises à des conditions supplémentaires dans les présentes conditions de service du matériel. 

6. Documentation de maintenance. L'équipe du service clientèle peut fournir sur demande une documentation de dépannage détaillée pour les procédures d'entretien avancées des produits couverts, dans la mesure où elle est disponible.

Pour les clients qui ont acheté un plan de service Fuse Series comprenant des visites de service sur site, sur demande écrite raisonnable du client, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour envoyer un ou plusieurs membres de l'équipe du service clientèle sur le site du client pendant les heures normales d'ouverture, dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d'approbation de la visite de service sur site par l'équipe du service clientèle. Si un client demande un service sur site mais n'a pas acheté un plan de service Fuse Series qui l'inclut, sous réserve du paiement des frais standard applicables de Formlabs et des frais raisonnables de déplacement et de séjour, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour envoyer un ou plusieurs membres de l'équipe du service clientèle sur le site du client dans les dix (10) jours ouvrables à compter de la date à laquelle l'équipe du service clientèle approuve la visite de service sur site. Dans tous les cas, les visites de service sur place sont soumises aux conditions suivantes :

1. Le client reconnaît que Formlabs, à sa seule discrétion, peut sous-traiter à des affiliés ou à des tiers de confiance l'exécution des visites de service sur site, auquel cas ce sous-traitant sera directement et principalement responsable envers le client de l'exécution des services sous-traités.

2. Le client doit conserver les produits couverts dans un local sûr, propre et ventilé, dans les plages de température et d'humidité spécifiées pour le produit couvert.

3. Le client doit fournir à l'équipe du service clientèle une personne de contact principale sur le site de la réparation ou de l'entretien, qui est capable de répondre à toutes les demandes raisonnables liées à la réparation ou à l'entretien des produits couverts et qui est prête à le faire. La personne de contact principale fera tous les efforts raisonnables pour coopérer avec Formlabs ou l’équipe d'assistance et l’assister dans sa résolution du problème à distance avant une Visite de service sur site, par exemple en lançant et en exécutant des auto-tests ou des programmes de diagnostic, en fournissant toute l’information nécessaire, ou en effectuant des opérations correctives basiques à la demande de Formlabs.

4. Le client doit informer rapidement Formlabs et l'équipe du service clientèle de tout dysfonctionnement important du produit couvert, quelle qu'en soit la cause.

5. Formlabs peut limiter les visites de service sur site aux produits couverts et à un nombre raisonnable par trimestre.

6. Formlabs se réserve le droit de facturer toute Visite de service sur site demandée pour la Maintenance ou le remplacement d’une Pièce remplaçable par le client.

7. Les Visites de service sur site imputables à des tentatives non autorisées du Client de réparer ou entretenir le Produit couvert, un manquement ou une négligence du Client, l’usage impropre ou abusif du Produit couvert par le Client, des dommages aux causes extérieures au Produit couvert (comprenant, sans s’y limiter les pannes de courant, les mauvais emplacements et conditions de fonctionnement tels que spécifiés dans le mode d’emploi du produit, des variations de tension anormales, des accidents, des incidents ou de la négligence), ou d’autres événements altérant la performance qui ne sont pas causés par Formlabs et qui ne relèvent pas de ses responsabilités de maintenance standard seront facturables au taux standard alors en vigueur en ce qui concerne la main-d’œuvre et les matériaux.

8. Les clients situés dans certaines zones géographiques peuvent être tenus de couvrir les frais de déplacement et de séjour des membres de l'équipe du service clientèle effectuant des visites d'entretien sur site ou des contrôles préventifs annuels.

Le plan de service Fuse Series ne couvre pas les dommages résultant du non-respect des instructions d'emballage (y compris le non-respect du nettoyage de l'excès de poudre avant l'expédition), de l'utilisation en violation de la garantie limitée de Formlabs (y compris les modifications qui affectent notre capacité à réparer), de l'utilisation abusive du produit couvert, des composants exclus comme indiqué expressément dans le présent document, ou si le produit couvert n'est plus couvert par la période de couverture. Si un service est demandé mais que les réparations ne sont pas couvertes par votre plan de service, vous serez responsable des coûts raisonnables, y compris les frais d'expédition ou de déplacement pour les réparations sur place, pour effectuer les réparations non couvertes sur les produits. Le service prévu par les présentes conditions de service du matériel sera suspendu jusqu'au paiement intégral de ces frais. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. 

Le Dental Service Plan (« DSP »), le Medical Professional Service Plan (« MPSP ») et le Pro Service Plan (« PSP ») sont maintenus pendant un (1), deux (2) ou trois (3) ans à compter de la date de début de la couverture, en fonction du plan de service souscrit, sauf renouvellement, extension, résiliation ou annulation conformément aux présentes conditions de service du matériel.

Les clients des programmes DSP, MPSP et PSP bénéficieront d'un accès prioritaire à l'assistance clientèle de Formlabs pendant la période de couverture. Les clients qui achètent un DSP ou un MPSP auront accès à notre équipe de service à la clientèle qui leur fournira une assistance ciblée et orientée vers la recherche de solutions. Dans le cadre des DSP, MPSP et PSP, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes d'assistance dans les cinq (5) heures ouvrables. Les demandes d'assistance dans le cadre des DSP, MPSP et PSP doivent être adressées à support.formlabs.com/s/contact-support en utilisant l'adresse électronique que vous avez enregistrée.

Les clients DSP, MPSP et PSP peuvent contacter le service clientèle par téléphone pour toute demande d'assistance (« assistance téléphonique ») pendant les heures d'ouverture du service clientèle. Les numéros de téléphone, les heures d'ouverture et les directions peuvent être consultés à l'adresse formlabs.com/services/psp/, qui peut être modifiée de temps à autre par la mise à jour de notre site web. Formlabs n’est pas responsable des éventuels frais de services ou d’appel longue-distance encourus en utilisant la Hotline. L’Assistance Hotline peut être limitée à des appels de durée et de fréquence raisonnables. 

Si le service clientèle détermine qu'une réparation peut être nécessaire pour votre produit couvert et que le service d'envoi par la poste est approprié dans le cadre des DSP, MPSP ou PSP, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour expédier rapidement un produit de remplacement neuf ou remis à neuf (« Produit de remplacement ») avec des spécifications identiques ou améliorées par rapport à votre produit couvert d'origine.

Dans le cas d’un échange du Produit et à réception de celui-ci, vous devez réexpédier le Produit original à Formlabs, accompagné d’un Numéro d’autorisation de retour de marchandise attribué par Formlabs, visiblement affiché sur l’emballage. Le produit couvert d'origine doit être correctement emballé pour être expédié selon les instructions de Formlabs, en utilisant soit le même emballage que celui dans lequel le produit de remplacement est arrivé, soit l'emballage d'origine du produit. Si le produit couvert d'origine n'est pas retourné dans les trente (30) jours, Formlabs se réserve le droit de vous envoyer une facture pour le prix de détail total du produit de remplacement. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire.

Tout produit de remplacement fourni par Formlabs dans le cadre des DSP, MPSP ou PSP sera couvert par le plan de service respectif pour la période de couverture restante du produit couvert d'origine ou pour quatre-vingt-dix (90) jours, la période la plus longue étant retenue.

Les DSP, MPSP et PSP ne couvrent pas les dommages résultant du non-respect des instructions d'emballage (y compris le fait de ne pas retirer le bacs à résine et la cartouche avant l'expédition), de l'utilisation en violation de la garantie limitée de Formlabs (y compris les modifications qui affectent notre capacité à réparer), de l'utilisation abusive de l'équipement, des composants exclus conformément aux dispositions expresses du présent document, ou si le produit n'est plus couvert par la période de garantie. Si un service est demandé mais que les réparations ne sont pas couvertes par votre plan de service, vous serez responsable des coûts raisonnables, y compris les frais d'expédition ou de déplacement pour les réparations sur place, afin d'effectuer les réparations non couvertes sur les produits. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. 

Le Enterprise Service Plan est valable pendant un (1) an à compter de la date de début de la couverture, à moins qu'il ne soit renouvelé, prolongé, résilié ou annulé conformément aux présentes conditions de service du matériel.

Les clients bénéficiant du Enterprise Service Plan auront accès à l'équipe dédiée (« Enterprise Service Team ») pendant la période de couverture. La Enterprise Service Team est en mesure de fournir

1. Initiation et formation par vidéo. Un membre de l'Enterprise Service Team organisera une session d'initiation et de formation par vidéo. Cette session peut être utilisée pour l'orientation du produit, la formation et l'assistance à l'impression.

2. Examens trimestriels du parc d'impression. Un membre de la Enterprise Service Team vous contactera régulièrement pour faire le point sur l'état et les performances du parc et vous informer des mises à jour technologiques susceptibles d'améliorer votre expérience d'impression.

3. Diagnostic de réparation rapide Moins d'étapes de dépannage seront nécessaires avant que nous ne procédions à la réparation ou au remplacement de votre imprimante Formlabs par rapport à notre service standard. 

4. Assistance pour l'impression. L'Enterprise Service Team est à votre disposition pour examiner vos impressions et discuter des possibilités de réduire les matériaux, d'augmenter la fiabilité et d'améliorer le rendement. L'examen et la modification sont effectués uniquement dans PreForm.

5. Assistance dans la planification de la mise à niveau. L'Enterprise Service Team est disponible pour fournir des conseils et des formations sur la mise à niveau de tous nos produits matériels qui sont encore disponibles dans le commerce et font l'objet d'un service officiel.

6. Documentation de maintenance. L'Enterprise Service Team peut fournir une documentation de dépannage détaillée pour les procédures avancées de maintenance, de diagnostic et de réparation pour tous nos produits matériels, selon les disponibilités.

Toute question concernant l'Enterprise Service Team sera adressée de préférence à la Enterprise Service Team pour qu'elle y réponde. En outre, l'Enterprise Service Team vous contactera régulièrement et de manière proactive pour vous faire part de toute difficulté ou préoccupation. Les membres de l'Enterprise Service Team peuvent changer à tout moment au cours de la période de couverture. Les nouveaux agents de l'Enterprise Service Team examineront les notes et autres détails concernant votre produit couvert et les interactions avec l'Enterprise Service Team afin d'assurer une continuité maximale du service.

Les clients couverts par l'Enterprise Service Plan recevront un accès prioritaire au support client de Formlabs pendant la période de couverture. Dans le cadre de l'Enterprise Service Plan, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour répondre aux demandes d'assistance dans les cinq (5) heures ouvrables.

Les clients couverts par l'Enterprise Service Plan peuvent contacter le service client par téléphone avec des demandes d'assistance (« Assistance Hotline ») pendant les heures d'ouverture du service client de Formlabs. Formlabs n'est pas responsable des frais de longue distance ou des frais de service que vous pourriez encourir en utilisant l'assistance téléphonique. L’Assistance Hotline peut être limitée à des appels de durée et de fréquence raisonnables. 

Outre les appels téléphoniques au service d'assistance à la clientèle, les clients bénéficiant de l'Enterprise Service Plan peuvent contacter le service d'assistance à la clientèle pour prendre un rendez-vous par vidéoconférence pendant les heures d'ouverture, sous réserve de disponibilité, afin de bénéficier d'une assistance.

Pendant la période de couverture, Formlabs peut fournir des kits de pièces détachées (« pièce(s) de remplacement sur site ») dans le seul but de réparer les produits couverts par le client. Les clients doivent contacter Formlabs avant d'utiliser tout composant des pièces de rechange sur site.

Si un membre de l'équipe de l'Enterprise Service Team détermine qu'une réparation peut être nécessaire pour votre produit couvert, et que le service d'envoi par la poste est approprié dans le cadre de l'Enterprise Service Plan, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour expédier rapidement un produit de remplacement neuf ou remis à neuf (« produit de remplacement ») avec des spécifications identiques ou améliorées par rapport à votre produit couvert d'origine, par courrier express.

Dans le cas d’un échange du Produit et à réception de celui-ci, vous devez réexpédier le Produit original à Formlabs, accompagné d’un Numéro d’autorisation de retour de marchandise attribué par Formlabs, visiblement affiché sur l’emballage. Le produit couvert d'origine doit être correctement emballé pour être expédié selon les instructions de Formlabs, en utilisant soit le même emballage que celui dans lequel le produit de remplacement est arrivé, soit l'emballage d'origine du produit.  Si le produit couvert d'origine n'est pas retourné dans les trente (30) jours, Formlabs se réserve le droit de vous envoyer une facture pour le prix de détail total du produit de remplacement. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire.

Tout produit de remplacement fourni par Formlabs dans le cadre du plan de l'Enterprise Service Plan sera couvert par l'Enterprise Service Plan pour la période de couverture restante du produit couvert d'origine ou pour quatre-vingt-dix (90) jours, la période la plus longue étant retenue.

L'Enterprise Service Plan ne couvre pas les dommages résultant du non-respect des instructions d'emballage (y compris le fait de ne pas retirer le bac à résine et la cartouche avant l'expédition), de l'utilisation en violation de la garantie limitée de Formlabs (y compris les modifications qui affectent notre capacité à réparer), de l'utilisation abusive de l'équipement, des composants exclus comme indiqué expressément dans le présent document, ou si le produit n'est plus couvert par la période de couverture. Si un service est demandé mais que les réparations ne sont pas couvertes par votre plan de service, vous serez responsable des coûts raisonnables, y compris les frais d'expédition ou de déplacement pour les réparations sur place, pour effectuer les réparations non couvertes sur les produits. Le service prévu par les présentes conditions de service du matériel sera suspendu jusqu'au paiement intégral de ces frais. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. 

Pour les clients situés dans l'Union européenne (« UE ») ou au Royaume-Uni (« RU »), lorsque les conditions spécifiques à l'UE et au RU ci-dessous entrent en conflit avec les conditions du plan de service applicable énumérées ci-dessus, les conditions spécifiques à l'UE et au RU prévalent.

Si, pendant la durée initiale de la garantie, aucune unité de remplacement n'est disponible, Formlabs réparera les produits couverts conformément aux droits de garantie statutaires et aux termes et conditions de la garantie limitée de Formlabs qui accompagne ce produit.

Les services peuvent être soumis à disponibilité. Formlabs vous informera immédiatement si un service demandé n'est pas disponible et vous remboursera en conséquence si vous avez déjà payé pour ce service.

Si la loi applicable l'exige, le droit du client de résilier sans préavis pour un motif valable n'est pas affecté.

Le partenaire de contact pour les questions relatives aux présentes conditions de service du matériel dans l'UE et au Royaume-Uni est le suivant :

[email protected]

Tout contrat conclu entre Formlabs et un Client de l’UE ou du Royaume-Uni est régi par les lois de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM), sans préjudice de toute disposition impérative en matière de conflit de lois.

Si le Client situé dans l’UE ou au Royaume-Uni est une société, une société à responsabilité limitée ou un partenariat commercial ou exploite autrement une entreprise commerciale (« Kaufmann » au sens de la Sec. 1 (1) du Code de commerce allemand), ou est une entité juridique ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Berlin sont seuls compétents pour tous les litiges découlant du ou en relation avec le Contrat concerné. Dans tous les autres cas, Formlabs ou le Client de l’UE ou du Royaume-Uni peuvent intenter une action devant tout tribunal compétent en vertu de la loi applicable.