Le programme de parrainage Formlabs (le « programme de parrainage ») permet aux clients existants de Formlabs de gagner des récompenses en recommandant de nouveaux clients potentiels à Formlabs. En participant à ce programme de parrainage, les participants reconnaissent et acceptent d’être liés par les présentes Conditions (« Conditions »), ainsi que par les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Formlabs, qui y sont incorporées par référence. Formlabs se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer les présentes Conditions à tout moment en publiant une version révisée sur son site web. Le fait de continuer à participer au programme de parrainage après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Aux fins des présentes Conditions :

« Parrain » désigne un client existant de Formlabs qui participe au programme en recommandant un nouveau client et qui satisfait aux critères d’éligibilité définis à la section 3.

« Code de crédit » désigne le crédit boutique, le coupon numérique ou le code promotionnel délivré à un Parrain à la suite de la réalisation d’un parrainage admissible.

« Code de réduction »  désigne le coupon numérique ou le code promotionnel délivré à un nouveau client à la suite d’un parrainage admissible.

« Formlabs » désigne Formlabs Inc.

« Nouveau client » désigne un acheteur potentiel qui répond aux critères d’éligibilité définis à la section 3 et qui a été recommandé à Formlabs par un Parrain dans le cadre du présent programme de parrainage.

« Achat admissible » désigne l’achat de bonne foi d’une Form 4, Form 4L ou Fuse 1+, effectué soit directement auprès de Formlabs, soit par l’intermédiaire d’un revendeur agréé, et qui satisfait à tout seuil d’achat minimum ainsi qu’à toute autre condition communiquée par Formlabs de temps à autre.

« Revendeur agréé » désigne un revendeur tiers ayant conclu un accord de revente valide avec Formlabs et autorisé à vendre des produits Formlabs.

• Éligibilité du parrain : Pour être éligible en tant que Parrain, la personne physique ou morale doit avoir préalablement acheté une imprimante 3D Formlabs directement auprès de Formlabs ou par l’intermédiaire d’un revendeur agréé. 

• Éligibilité du nouveau client : Les codes de réduction proposés dans le cadre du présent programme de parrainage sont strictement réservés aux nouveaux clients Formlabs. Toute personne physique ou morale ayant déjà acheté une imprimante 3D Formlabs, soit directement auprès de Formlabs, soit par l’intermédiaire d’un revendeur agréé, n’est pas éligible pour participer en tant que nouveau client.

• Processus de parrainage :  Pour soumettre un parrainage dans le cadre du présent programme, le Parrain doit identifier un nouveau client potentiel répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité prévus par les présentes Conditions et effectuer une mise en relation directe avec son représentant commercial désigné chez Formlabs ou chez un revendeur agréé. Aucun code de crédit ni code de réduction ne sera attribué pour : (a) tout parrainage effectué avant la date d’entrée en vigueur du programme de parrainage ou (b) toute mise en relation client qui n’a pas été expressément identifiée et soumise comme un parrainage dans le cadre du présent programme au moment où elle a été effectuée. La détermination par Formlabs de l'admissibilité d’un parrainage dans le cadre du présent programme est définitive.

• Limites de parrainages : Il n’existe aucune limite maximale au nombre de parrainages admissibles qu’un Parrain peut soumettre.

• Restrictions promotionnelles : Cette offre ne peut être cumulée avec d’autres offres, remises ou promotions, sauf autorisation écrite préalable de Formlabs.

• Restrictions géographiques : Formlabs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, limiter ou exclure la participation au programme de parrainage en fonction du lieu de résidence ou d’activité du Parrain ou du nouveau client, à tout moment et sans préavis. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une offre de participation au programme de parrainage dans une juridiction où une telle participation est interdite par la loi.

• Utilisation commerciale interdite : Les parrainages sont strictement limités à un usage personnel et non commercial. Les Parrains s’engagent à ne pas recourir à des pratiques assimilables à du «  spam », y compris, sans s’y limiter : l’envoi massif d’e-mails, de SMS ou de messages à des personnes inconnues ; l’utilisation de systèmes automatisés, de scripts ou de bots ; l’achat de publicités payantes visant à promouvoir des liens ou invitations de parrainage ; ainsi que tout autre comportement contraire à la législation applicable, y compris la loi CAN-SPAM et les législations anti-spam équivalentes.

• Exclusions : Les personnes et entités suivantes ne sont pas éligibles pour participer au programme de parrainage, que ce soit en tant que Parrains ou nouveaux clients : les employés de Formlabs et de ses affiliés, les membres actifs du programme d’affiliation marketing de Formlabs, les revendeurs agréés, ainsi que toute personne physique ou morale qui viole ou a déjà violé les présentes Conditions.

Après vérification de la réalisation d’un parrainage admissible, les Parrains et les nouveaux clients recevront les récompenses suivantes correspondant à l’Achat admissible effectué par le nouveau client. Pour les régions n’effectuant pas de transactions en dollars américains, la récompense correspond à l’équivalent en devise locale :

• SLA de bureau (Form 4/Form 4B) : Le Parrain reçoit un code de crédit de 250 $ ; le nouveau client reçoit un code de réduction de 250 $.

• SLA d'atelier (Fom 4L/Form 4BL) : le Parrain reçoit un code de crédit de 750 $ ; le nouveau client reçoit un code de réduction de 750 $.

• SLS : le Parrain reçoit un code de crédit de 5 000 $ ; le nouveau client reçoit un code de réduction de 5  000 $.

• Utilisation des codes de réduction : les codes de réduction sont appliqués directement à l’Achat admissible du nouveau client.

• Utilisation des codes de crédit : les codes de crédit sont émis sous forme de crédit boutique ou de coupon numérique, utilisables exclusivement via la plateforme e-commerce de Formlabs ou par l’intermédiaire d’un partenaire. Les codes de crédit ne peuvent être utilisés que pour des achats futurs de produits Formlabs.

• Droits d’audit et conditions d’attribution des récompenses : Formlabs se réserve le droit d’auditer et de vérifier la validité de tout parrainage. Formlabs peut retenir, annuler ou récupérer tout code de crédit ou code de réduction attribué sur la base d’un parrainage jugé frauduleux, inéligible ou autrement contraire aux présentes Conditions.  Les codes de crédit et les codes de réduction n’ont aucune valeur monétaire intrinsèque, ne sont pas échangeables contre de l’argent, sont strictement non transférables et ne peuvent être ni mis aux enchères, ni échangés, ni troqués, ni vendus.

• Obligations fiscales. Les Parrains et les nouveaux clients sont seuls responsables de tout impôt, taxe, droit ou autre charge applicable aux codes de crédit ou aux codes de réduction reçus dans le cadre du présent programme de parrainage.

Tous les produits ou services achetés dans le cadre du présent programme de parrainage restent soumis aux Conditions d’utilisation de Formlabs. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme une modification ou une renonciation à une quelconque garantie applicable.

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, FORMLABS NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU PRÉSENT PROGRAMME DE PARRAINAGE OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, MÊME SI FORMLABS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE FORMLABS ENVERS TOUT PARTICIPANT AU TITRE DU PRÉSENT PROGRAMME DE PARRAINAGE OU EN LIEN AVEC CELUI-CI NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LA VALEUR NOMINALE DE LA RÉCOMPENSE ATTRIBUÉE À CE PARTICIPANT EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

Formlabs se réserve le droit de modifier, suspendre, annuler ou mettre fin à tout aspect du programme de parrainage ou des présentes Conditions à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis. Le fait de continuer à participer au programme de parrainage après une telle modification vaut acceptation contraignante des Conditions révisées. En outre, Formlabs se réserve le droit de disqualifier immédiatement tout participant au programme de parrainage si elle estime, de bonne foi, que celui-ci a enfreint une disposition des présentes Conditions ou la législation applicable.

• Les présentes Conditions, ainsi que les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de Formlabs incorporées par référence, constituent l’intégralité de l’accord entre le participant et Formlabs concernant le programme de parrainage et remplacent tous les accords, déclarations et ententes antérieurs ou contemporains s’y rapportant. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité de Formlabs, les présentes Conditions prévaudront en ce qui concerne le programme de parrainage. 

• Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable dans une juridiction quelconque, elle sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre applicable ou, si une telle modification n’est pas possible, elle sera réputée dissociée des présentes Conditions. Les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

• Le fait pour Formlabs de ne pas exercer, ou de retarder l’exercice, d’un droit, recours, pouvoir ou privilège au titre des présentes Conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à celui-ci. 

• Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Commonwealth du Massachusetts, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des juridictions étatiques et fédérales situées dans le Massachusetts, et chaque partie consent irrévocablement à la compétence personnelle et au lieu de juridiction de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, Formlabs pourra solliciter toute mesure injonctive ou autre mesure équitable devant toute juridiction compétente afin de prévenir un préjudice irréparable.