Conditions de service du matériel

Le Complete Fuse Series Service Plan, le Fuse Production Service Plan (avec le Complete Fuse Series Service Plan, les « Fuse Series Service Plans »), le Formlabs Dental Service Plan, le Formlabs Medical Service Plan, le Formlabs Pro Service Plan et le Form 4 Series Production Service Plan (collectivement, les « SLA Service Plans » et, avec les Fuse Series Service Plans, chacun un « Service Plan ») assurent la couverture de certains produits Formlabs et sont régis par les conditions énoncées dans les présentes (« Conditions de service du matériel »). Dans les présentes Conditions de service du matériel, Formlabs Inc. peut être désigné par les termes « Formlabs », « nous », « notre » et/ou « nos ». Les termes « vous », « votre » et « client » désignent la personne ou l'entité qui utilise ou achète un plan de service ou un produit.

En plus des présentes Conditions de service du matériel, tous les Plans de service sont soumis aux Conditions de service de Formlabs à l'adresse formlabs.com/terms-of-service/ (« Conditions de service de Formlabs »), y compris les Exclusions et les Limitations de la garantie qui y figurent.

L'objectif des plans de service Formlabs est de vous aider à utiliser vos produits Formlabs au mieux et de minimiser les temps d'arrêt que vous pourriez rencontrer en utilisant les produits que vous achetez auprès de Formlabs ou d'un revendeur agréé. Les plans de service vous fournissent des services supplémentaires au-delà de la garantie limitée fournie par Formlabs pour ses produits.Les plans de service comprennent également une couverture pour certains dommages accidentels affectant les produits couverts. « Dommage accidentel » désigne une défaillance opérationnelle ou structurelle qui affecte de manière significative le fonctionnement du produit couvert et qui est causée par un événement extérieur imprévu et involontaire survenant dans le cadre d’une utilisation normale.

Exclusions : la couverture des dommages accidentels ne comprend pas les dommages causés par un « cas de force majeure » (y compris, sans s'y limiter, un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou toute autre catastrophe naturelle), le vol, la perte, la disparition inexpliquée, les dommages esthétiques, les dommages causés aux produits consommables, ni les dommages résultant d’un comportement imprudent, abusif, délibéré ou intentionnel.

Sauf disposition contraire dans les présentes conditions de service du matériel, le plan de service n'étend pas, ne remplace pas et ne modifie pas les conditions de service de Formlabs, y compris toute garantie limitée qui accompagne le produit.

Chaque plan de service couvre le produit spécifiquement identifié figurant dans votre devis final de Formlabs ou dans votre bon de commande approuvé par Formlabs (collectivement, le(s) « produit(s) couvert(s) »). Si vous achetez un plan de service après la date à laquelle nous vous avons expédié le produit couvert concerné, Formlabs se réserve le droit de certifier l'état du produit avant d'offrir un plan de service. Cette certification vous sera facturée aux taux standard applicables pour le temps et le matériel, en plus des frais raisonnables de déplacement et de séjour.

Les nouveaux plans de service commencent à la date à laquelle nous vous expédions le produit couvert correspondant, et tout renouvellement ultérieur d'un plan de service commence à la date d'expiration du plan de service précédent (« date de début de la couverture »). Tous les renouvellements de plan de service doivent être effectués dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de l'expiration du plan de service précédent. Les plans de service peuvent être renouvelés pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date d’expédition initiale du produit couvert d’origine. Tous les paiements pour les plans de service sont dus au début de chaque période et ne sont pas remboursables. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire.

Si un renouvellement n’est pas effectué dans les trente (30) jours suivant l’expiration du plan de service précédent, Formlabs peut exiger une recertification du produit couvert avant le renouvellement. La recertification est laissée à la seule discrétion de Formlabs et peut entraîner des frais supplémentaires.

Formlabs présumera que le produit couvert est en bon état de fonctionnement au moment de la recertification ; si Formlabs constate qu’un problème est antérieur à la date de recertification, Formlabs pourra refuser la couverture et se réserve le droit de facturer les pièces ou le matériel de remplacement.

Les horaires de notre service client sont de 9 h 00 à 18 h 00 (heure de l’Est, heure d’Europe centrale et heure normale du Japon), hors week-ends et jours fériés locaux de l’entreprise. Les jours fériés observés dans votre région peuvent être consultés dans la section « Assistance » de notre FAQ. 

Dans certains cas de réparation ou d'entretien, Formlabs vous enverra une pièce de rechange neuve ou remise à neuf, installable par le client, pour vous permettre d'entretenir vos produits couverts (« pièce(s) remplaçable(s) par le client »). En échange de la pièce remplaçable par le client, il peut vous être demandé de renvoyer la pièce d'origine à Formlabs.Toute pièce remplaçable par le client fournie par Formlabs dans le cadre des plans de service sera couverte par le plan de service applicable pour la durée restante de couverture du produit couvert d’origine.

n dehors des zones d’expédition de Formlabs (formlabs.com/support/shipping), nous faisons appel à des revendeurs agréés pour fournir les pièces, produits et matériaux de remplacement.  Ces partenaires assurent également les interventions sur site nécessaires dans ces zones géographiques. Formlabs assure une assistance à distance dans le monde entier et peut être contacté via notre page Contact Support.

Les caractéristiques, produits ou services discutés, référencés, fournis ou offerts par l'intermédiaire des plans de service peuvent ne pas être disponibles dans toutes les zones géographiques. Formlabs se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou service dans le cadre des plans de service pour toute zone géographique. 

Chaque plan de service couvre un produit couvert spécifique et ne peut être transféré à d'autres produits ou clients. Les plans de service ne peuvent pas être revendus et sont non transférables et non remboursables, à l'exception de ce qui est prévu dans les présentes, dans le cadre d'une substitution approuvée par Formlabs ou d'un remplacement d'équipement, ou de ce qui est autorisé par Formlabs.

De temps en temps, et à sa seule discrétion, Formlabs peut désigner un tiers de confiance pour remplir ses obligations dans le cadre des Plans de service, en tout ou en partie.

Formlabs peut, à sa seule discrétion, résilier les présentes Conditions de service du matériel et refuser de fournir d'autres services dans le cadre de tout Plan de service en cas de non-respect de l'éligibilité au Plan de service applicable ainsi qu'en cas de comportement abusif ou inapproprié, de non-respect des politiques et procédures publiées par Formlabs, y compris le non-respect de l'entretien approprié des Produits couverts, de non-respect du paiement des frais dus dans le cadre des présentes Conditions de service du matériel ou de non-respect de l'un des termes des présentes Conditions de service du matériel, des Conditions de service de Formlabs ou de tout autre accord conclu entre le Client et Formlabs. Dans le cas où Formlabs met fin à votre participation à un plan de service comme indiqué dans cette section, Formlabs peut vous fournir un remboursement au prorata à sa seule discrétion.

Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces conditions de service du matériel à tout moment sur cette page. Formlabs se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer tout ou partie des Conditions de service du matériel sur le site internet. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour connaître les éventuelles modifications.

DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, FORMLABS NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE TOUTE VIOLATION, CONDITION OU TOUTE AUTRE RAISON OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE D’UTILISATION ; LA PERTE DE RECETTES ; LA PERTE DE PROFITS RÉELS OU ANTICIPÉS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS SUR DES CONTRATS) ; LA PERTE DE L’UTILISATION DE L’ARGENT ; LA PERTE D’ÉCONOMIES ANTICIPÉES ; LA PERTE D’AFFAIRES ; LA PERTE D’OPPORTUNITÉS ; LA PERTE D’ACHALANDAGE OU DE RÉPUTATION ; LA PERTE, L’ENDOMMAGEMENT, LA COMPROMISSION OU LA CORRUPTION DE DONNÉES ; OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, Y COMPRIS LE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT ET DES BIENS, TOUT COÛT DE RÉCUPÉRATION, DE PROGRAMMATION OU DE REPRODUCTION DE TOUT PROGRAMME OU DE DONNÉES STOCKÉS OU UTILISÉS AVEC DES PRODUITS FORMLABS, ET TOUT DÉFAUT DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES STOCKÉES SUR LE PRODUIT. DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE AGRÉGÉE DE FORMLABS N'EXCÈDERA PAS CINQUANTE DOLLARS AMÉRICAINS (50 $) OU LE PRIX D’ACHAT PAYÉ POUR LE PRODUIT AYANT CAUSÉ DE TELS DOMMAGES.

LA LIMITATION PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS AUX RÉCLAMATIONS DE DÉCÈS OU DE LÉSIONS CORPORELLES, NI À TOUTE RESPONSABILITÉ LÉGALE EN CAS D’ACTES INTENTIONNELS, DE NÉGLIGENCE GRAVE OU D’OMISSIONS. CERTAINS PAYS, RÉGIONS, ÉTATS OU PROVINCES N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES RECOURS OU DES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, OU LES DURÉES APPLICABLES. LES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT DONC NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS. SAUF DANS LES LIMITES AUTORISÉES LÉGALEMENT, LE PLAN DE SERVICE N’EXCLUT PAS, NE LIMITE PAS, NI NE MODIFIE LES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES À L’ENDROIT OÙ LE PRODUIT EST VENDU, MAIS S’AJOUTE À CES DROITS.

Formlabs ne pourra être tenu responsable d’une incapacité à fournir le service sur site aux termes suivants : (i) si le site est jugé dangereux pour la santé ou la sécurité des employés ou représentants de Formlabs ou (ii) quand une telle incapacité résulte de causes indépendantes de la volonté de Formlabs incluant notamment une action ou une omission de la part du client, les forces de la nature, les actions gouvernementales, les pandémies ou épidémies, les grèves ou conflits sociaux (autres que ceux menés par les employés de Formlabs), les pannes de transport, les incendies, les inondations ou autres cas fortuits, ainsi que les manquements dans le chef de sous-traitants ou de fournisseurs. Formlabs ne pourra être tenu responsable des actions ou omissions de membres d’une équipe de service tierce ou sous-traitée.

Formlabs ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution des présentes Conditions de service du matériel pendant la période où ce manquement ou ce retard est dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, les catastrophes naturelles, les pandémies, les guerres, les grèves ou les conflits du travail, les embargos, les ordres du gouvernement ou tout autre événement de force majeure.

Les présentes conditions de service du matériel sont régies par les lois du Commonwealth du Massachusetts, sans tenir compte des règles de conflit de lois du Massachusetts. Toute controverse ou réclamation découlant du présent contrat ou s’y rapportant, ou la violation de celui-ci, doivent être réglées par arbitrage administré par l’American Arbitration Association en vertu de son règlement d’arbitrage commercial, et dont la décision rendue par le ou les arbitres sera valable dans tout tribunal ayant juridiction sur les présentes. Le lieu d’arbitrage sera Boston, Massachusetts, et l’arbitrage se déroulera en anglais. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service du matériel serait en conflit avec le droit applicable ou si une disposition est jugée nulle, inefficace ou invalide par un tribunal compétent, (i) cette disposition sera considérée comme reformulée afin de refléter autant que possible les intentions initiales des parties conformément au droit applicable, et (ii) les autres conditions, dispositions, engagements et restrictions des présentes Conditions de service du matériel resteront en vigueur et de plein effet. Aucune renonciation ou violation d'une disposition des présentes Conditions de service du matériel ne constituera une renonciation à toute violation antérieure, concurrente ou ultérieure de la même disposition ou de toute autre disposition des présentes, et aucune renonciation ne sera effective si elle n'est pas faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à la renonciation. Les présentes Conditions de service du matériel et tous les documents expressément référencés constituent l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplacent tous les accords ou communications antérieurs et contemporains.

Les données fournies à Formlabs sont régies par la Politique de confidentialité de Formlabs, consultable sur formlabs.com/privacy-policy. Formlabs peut enregistrer et traiter toutes les données relatives au Client dans la mesure nécessaire à l'exécution et à la mise en œuvre des Plans de Services.

Les appels téléphoniques et les conversations par chat peuvent être enregistrés. Chaque partie (i) consent à l’enregistrement des appels téléphoniques et des échanges par chat ; et (ii) s’engage à obtenir tout consentement nécessaire et à informer son personnel de cet enregistrement. Formlabs utilisera tous les enregistrements à des fins de formation interne et d'analyse uniquement, et ne vendra pas, ne transférera pas, ne concédera pas de licence ou ne divulguera pas d'enregistrements au public de quelque manière que ce soit.

Les Fuse Series Service Plans se poursuivent pendant la période indiquée dans le devis final de Formlabs, à moins qu'ils ne soient renouvelés, prolongés, résiliés ou annulés conformément aux présentes Conditions de service du matériel.

L’équipe d’assistance fournira les services inclus dans votre Fuse Series Service Plan, comme indiqué ci-dessous, en fonction du plan que vous avez souscrit.

1. Certification. Tous les clients peuvent passer notre certification en ligne d’opérateur Fuse.En outre, les clients du Fuse Production Service Plan peuvent participer à une certification pratique de réparation organisée sur un site Formlabs. Des vidéos de formation en libre-service seront mises à leur disposition, avec la possibilité de planifier une session de questions-réponses à distance avec un membre de l’équipe d’assistance. Les sessions à distance sont soumises à des conditions supplémentaires dans les présentes Conditions de service du matériel, y compris la section intitulée « Formation et enregistrement » ci-dessus.

2. Garantie sans souci. Sous réserve de restrictions supplémentaires dans les présentes Conditions de service du matériel, les Fuse Series Service Plans couvrent les coûts de réparation, y compris les remplacements de composants ou de systèmes dus à l'usure normale, pendant la durée du Fuse Series Service Plan.

3. Visites de maintenance préventive. Le Complete Fuse Series Service Plan comprend une (1) visite annuelle de maintenance sur site effectuée par un membre de l’équipe d’assistance ou un revendeur certifié, afin de réaliser la maintenance de routine. Le Fuse Production Service Plan comprend jusqu’à quatre (4) visites annuelles de maintenance sur site effectuées par un membre de l’équipe d’assistance ou un revendeur certifié, afin de réaliser la maintenance de routine. Dans le cadre du Fuse Production Service Plan, deux (2) visites annuelles de maintenance sur site sont planifiées d’un commun accord entre le Client et Formlabs ou le revendeur certifié, le cas échéant, et le Client peut demander jusqu’à deux (2) visites supplémentaires par an, pour un total de quatre (4). Toute visite annuelle de maintenance sur site non utilisée expire et n’est pas reportée à l’année suivante. Les visites de maintenance préventive peuvent, à la discrétion de Formlabs, coïncider avec une Visite de service sur site, telle que définie ci-dessous. 

4. Visite de service sur site. De temps à autre, les produits couverts peuvent nécessiter des services de diagnostic, de réparation ou de maintenance, et ces interventions peuvent requérir une assistance sur site de l’équipe d’assistance ou d’un revendeur certifié (« Visite(s) de service sur site »). La nécessité et la nature de cette maintenance sont déterminées par Formlabs à sa seule discrétion. Les Visites de service sur site sont couvertes par le Complete Fuse Series Service Plan et le Fuse Production Service Plan. Formlabs se réserve le droit de facturer toute Visite de service sur site demandée pour la maintenance ou le remplacement de pièces remplaçables par le client. Les visites de service sur site sont soumises à des conditions supplémentaires dans les présentes Conditions de service du matériel. 

5. Documentation de maintenance. L'équipe du service clientèle peut fournir sur demande une documentation de dépannage détaillée pour les procédures d'entretien avancées des produits couverts, dans la mesure où elle est disponible.

Pour les clients ayant effectué un achat et bénéficiant d’une couverture de garantie, et lorsque Formlabs estime qu’une Visite de service sur site est justifiée, Formlabs s’efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de dépêcher un ou plusieurs membres de l’équipe d’assistance sur le site du Client pendant les heures ouvrables normales dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’approbation de la Visite de service sur site par l’équipe d’assistance. Si un Client demande une Visite de service sur site pour un équipement non couvert par la garantie, l’intervention sera facturée aux tarifs standard applicables de Formlabs, ainsi qu’aux frais raisonnables de déplacement et de séjour. Formlabs s’efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de dépêcher un ou plusieurs membres de l’équipe d’assistance sur le site du Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrables à compter de la date d’approbation de la Visite de service sur site par l’équipe d’assistance. Dans tous les cas, les visites de service sur place sont soumises aux conditions suivantes :

1. Le client reconnaît que Formlabs, à sa seule discrétion, peut sous-traiter à des affiliés ou à des tiers de confiance l'exécution des visites de service sur site, auquel cas ce sous-traitant sera directement et principalement responsable envers le client de l'exécution des services sous-traités.

2. Le client doit conserver les produits couverts dans un local sûr, propre et ventilé, dans les plages de température et d'humidité spécifiées pour le produit couvert.

3. Le client doit fournir à l'équipe du service clientèle une personne de contact principale sur le site de la réparation ou de l'entretien, capable de répondre à toutes les demandes raisonnables liées à la réparation ou à l'entretien des produits couverts et prête à le faire. La personne de contact principale fera tous les efforts raisonnables pour coopérer avec Formlabs ou l’équipe d’assistance pour résoudre le problème à distance avant une Visite de service sur site, par exemple en lançant et en exécutant des auto-tests ou des programmes de diagnostic, en fournissant toute l’information nécessaire, ou en effectuant des opérations correctives basiques à la demande de Formlabs.

4. Le client doit informer rapidement Formlabs et l'équipe du service clientèle de tout dysfonctionnement important du produit couvert, quelle qu'en soit la cause.

5. Formlabs peut limiter les visites de service sur site aux produits couverts et à un nombre raisonnable par période de couverture.

6. Formlabs se réserve le droit de facturer toute Visite de service sur site demandée pour la maintenance ou le remplacement d’une pièce remplaçable par le client.

7. Les Visites de service sur site résultant de tentatives non autorisées du Client de réparer ou d’entretenir le produit couvert, d’une faute ou négligence du Client, d’une utilisation inappropriée ou abusive du produit couvert par le Client, de dommages externes autres que les dommages accidentels couverts par les présentes Conditions, ou de tout autre événement affectant les performances non imputable à Formlabs et ne relevant pas de ses obligations de maintenance standard, seront facturées aux tarifs standard applicables (temps et matériel).

8. Les clients situés dans certaines zones géographiques peuvent être tenus de couvrir les frais de déplacement et de séjour des membres de l'équipe du service clientèle effectuant des visites de service sur site ou des contrôles préventifs annuels.

Le plan de service Fuse Series ne couvre pas les dommages résultant du non-respect des instructions d'emballage (y compris le non-respect du nettoyage de l'excès de poudre avant l'expédition), de l'utilisation en violation de la garantie limitée de Formlabs (y compris les modifications qui affectent notre capacité à réparer), de l'utilisation abusive du produit couvert, des composants exclus comme indiqué expressément dans le présent document, ou si le produit couvert n'est plus couvert par la période de couverture. Si un service est demandé mais que les réparations ne sont pas couvertes par votre plan de service, vous serez responsable des coûts raisonnables, y compris les frais d'expédition ou de déplacement pour les réparations sur place, pour effectuer les réparations non couvertes sur les produits. Le service prévu par les présentes conditions de service du matériel sera suspendu jusqu'au paiement intégral de ces frais. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. 

Les plans de service SLA s’appliquent pour une durée d'un (1), de trois (3) ou de cinq (5) ans à compter de l’achat initial, selon le plan souscrit, sauf renouvellement, prolongation, résiliation ou annulation conformément aux présentes Conditions de service du matériel. 

Les clients bénéficiant des plans de service SLA disposent d’un accès prioritaire à l’assistance clientèle de Formlabs pendant la période de couverture. Formlabs s’efforcera, dans la mesure du raisonnable sur le plan commercial, de répondre rapidement aux demandes d’assistance. Les demandes d’assistance dans le cadre des plans de service SLA doivent être soumises conformément aux instructions figurant sur support.formlabs.com/s/contact-support, en utilisant votre adresse e-mail enregistrée.

Conditions préalables au remplacement : avant qu’un service de remplacement express ne soit autorisé, le Client est tenu d’effectuer l’ensemble des opérations de dépannage à distance et de tenter des réparations correctives de base conformément aux instructions de l’équipe de service Formlabs. Cela peut inclure l’exécution d’auto-tests, la fourniture de journaux de diagnostic ou l’installation de pièces remplaçables par le client. Formlabs se réserve le droit de refuser la fourniture du service de remplacement express si le Client refuse de participer au processus de dépannage requis.

Si l’assistance clientèle détermine qu’un remplacement est nécessaire pour votre produit couvert, Formlabs fera des efforts commercialement raisonnables pour expédier dans les meilleurs délais un produit de remplacement neuf ou reconditionné (« Produit de remplacement ») présentant des spécifications identiques ou supérieures à celles de votre produit couvert d’origine.

Si un Produit de remplacement est fourni, dès sa réception vous devez réexpédier le Produit original à Formlabs, accompagné d’un Numéro d’autorisation de retour de marchandise attribué par Formlabs, visiblement affiché sur l’emballage. Le produit couvert d'origine doit être correctement emballé pour être expédié selon les instructions de Formlabs, en utilisant soit le même emballage que celui dans lequel le produit de remplacement est arrivé, soit l'emballage d'origine du produit. Si le produit couvert d'origine n'est pas retourné dans les trente (30) jours, Formlabs se réserve le droit de vous envoyer une facture pour le prix de détail total du produit de remplacement. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire.

Tout produit de remplacement fourni par Formlabs dans le cadre des SLA Service Plans est couvert par le plan de service applicable pour la durée restante de couverture du produit couvert d’origine ou pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours, la durée la plus longue étant retenue.

Les SLA Service Plans ne couvrent pas les dommages résultant du non-respect des instructions d'emballage (y compris le fait de ne pas retirer le bac à résine et la cartouche avant l'expédition), de l'utilisation en violation de la garantie limitée de Formlabs (y compris les modifications qui affectent notre capacité à réparer), de l'utilisation abusive de l'équipement, des composants exclus comme indiqué expressément dans le présent document, ou si le produit n'est plus couvert par la période de couverture. Si un service est demandé mais que les réparations ne sont pas couvertes par votre plan de service, vous serez responsable des coûts raisonnables, y compris les frais d'expédition ou de déplacement pour les réparations sur place, afin d'effectuer les réparations non couvertes sur les produits. Les clients doivent payer tous les soldes dus dans les trente (30) jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. 

Pour les clients situés dans l'Union européenne (« UE ») ou au Royaume-Uni (« RU »), lorsque les conditions spécifiques à l'UE et au RU ci-dessous entrent en conflit avec les conditions du plan de service applicable énumérées ci-dessus, les conditions spécifiques à l'UE et au RU prévalent.

Si, pendant la durée initiale de la garantie, aucune unité de remplacement n'est disponible, Formlabs réparera les produits couverts conformément aux droits de garantie statutaires et aux termes et conditions de la garantie limitée de Formlabs qui accompagne ce produit.

Les services peuvent être soumis à disponibilité. Formlabs vous informera immédiatement si un service demandé n'est pas disponible et vous remboursera en conséquence si vous avez déjà payé pour ce service.

Si la loi applicable l'exige, le droit du client de résilier sans préavis pour un motif valable n'est pas affecté.

Le contact pour toute question relative aux présentes conditions de service du matériel dans l'UE et au Royaume-Uni est le suivant :

[email protected] 

Tout contrat conclu entre Formlabs et un Client de l’UE ou du Royaume-Uni est régi par les lois de la République fédérale d’Allemagne à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM), sans préjudice de toute disposition impérative en matière de conflit de lois.

Si le Client situé dans l’UE ou au Royaume-Uni est une société, une société à responsabilité limitée ou un partenariat commercial ou exploite autrement une entreprise commerciale (« Kaufmann » au sens de la Sec. 1 (1) du Code de commerce allemand), ou est une entité juridique ou un fonds spécial de droit public, les tribunaux de Berlin sont seuls compétents pour tous les litiges découlant du ou en relation avec le Contrat concerné. Dans tous les autres cas, Formlabs ou le Client de l’UE ou du Royaume-Uni peuvent intenter une action devant tout tribunal compétent en vertu de la loi applicable.